La caisse des écoles

La caisse des écoles de Rueil-Malmaison sert à financer les fournitures scolaires, le mobilier scolaire et des projets pédagogiques. Les décisions sont soumises au vote au sein des comités de la caisse des écoles qui se tiennent classiquement 3 fois par an. Le comité regroupe notamment 2 directeurs d’écoles, 2 parents élus de chaque association de la Ville, l’inspectrice de l’éducation nationale et des conseillers municipaux.

Les comptes sont votés en comité et envoyés annuellement à tous les adhérents

Le budget annuel est de l’ordre de 650 000 €. La caisse des écoles est alimentée par :

• une subvention annuelle de la mairie de 350 000€
• les cotisations des parents (appel à l’adhésion une fois par an)
• les reports et les amortissements des années précédentes

90% de la somme issue des adhésions des familles est mis à disposition des écoles au prorata du nombre de classes pour financer des fournitures. Les 10% restant sont intégrés dans le budget global et servent à financer en partie les projets pédagogiques

A noter qu’à Rueil-Malmaison, la restauration scolaire et les classes découverte ne sont pas financées par la caisse des écoles mais directement par la mairie.

Budget de la caisse des écoles

Chaque année, les parents d’élèves sont sollicités pour adhérer à la Caisse des Écoles de Rueil Malmaison. Le montant de l’adhésion est libre et sert à compléter la subvention allouée par la mairie à la Caisse des écoles. Pour mieux comprendre comment est organisé le budget de la caisse des écoles et à quoi il sert, la PERM vous propose quelques explications sur les comptes.

Tout d’abord, le budget annuel de la caisse des écoles est de l’ordre de 650 000 € par an. Environ 150 000 € sont utilisés en investissements (mobiliers, équipements…) et 500 000 € en fonctionnement (fournitures scolaires, projets pédagogiques…).

Les cotisations des adhérents représentent environ 30 000 € par an. La subvention de la mairie de 360 000 € est le principal apport pour la caisse des écoles. D’autres écritures comptables (reports, amortissements, retour TVA…) complètent les entrées du budget.

* A noter, l’amortissement est lié à des dépenses en investissement et ne peut être dépensé qu’en investissement

Du coté des dépenses, les deux plus gros postes sont :

• les fournitures scolaires et petits équipements : environ 260 000€
• le gros équipement : environ 150 000€ de nouveaux investissements + environ 110 000 € d’amortissement des investissements des années précédentes.

Enfin, le financement des projets pédagogiques représente environ 26 000 € par an.

Les années 2020 et 2021 ont été des années particulières pour les dépenses de la caisse des écoles à cause des contraintes sanitaires. Des dépenses prévues pour les investissements, les fournitures et les projets pédagogiques n’ont pas pu se faire et les sommes correspondantes ont donc été reversées l’année suivante. Néanmoins, la subvention de la mairie est restée fixe et les cotisations des adhérents sont également restés stables.

La PERM propose d’augmenter le budget alloué aux projets pédagogiques afin de dépenser cette somme au profit des enfants et de la cohésion des classes.

Différence entre caisse des écoles et coopérative scolaire

Est-ce que vous connaissez la différence entre la coopérative de votre école et la caisse des écoles de Rueil-Malmaison ? Une question que de nombreux parents se posent quand ils reçoivent dans les cahiers de liaison les appels aux dons !

	Coopérative de l’école	Caisse des écoles
Sert à financer	Des sorties et des projets pédagogiques de l’école X	Les fournitures scolaires, le mobilier scolaires et des projets pédagogiques pour toutes les écoles de la Ville
Alimentée par	Les parents de l’école X la caisse des écoles	La mairie + les adhérents (appel à adhésion de tous les parents en novembre, faire un don entraine automatiquement l’adhésion)
Gérée par	La direction de l’école X	La mairie le comité de la caisse des écoles

La coopérative de l’école est spécifique à l’école de votre enfant

CIRCULAIRE N° 2008-095 DU 23-7-2008 sur la coopérative scolaire

(extrait)  » La coopérative scolaire est dotée d’un budget propre destiné à financer principalement des projets éducatifs coopératifs ou des actions de solidarité. Ses ressources proviennent notamment du produit de ses activités (fête d’école, kermesse, spectacle…) de don et subventions, ainsi que de la cotisation de ses membres.
La coopérative scolaire ne doit en aucun cas se substituer aux obligations des collectivités territoriales concernant les charges d’entretien et de fonctionnement des écoles et des établissements publics, de même qu’elle ne peut gérer, pour le compte de la commune, du département ou de la région des crédits qui lui seraient délégués pour financer des dépenses de fonctionnement.«

Elle est gérée par la direction de l’école et ne sert à payer que des dépenses spécifiques à l’école. Chaque coopérative est affiliée à l’association OCCE qui vérifie les comptes une fois par an.

La coopérative de l’école  est financée par

1/ les dons des parents de l’école  (appels aux dons deux fois par an)

2/ les opérations organisées par l’école  (photos, kermesse, vente de crêpes…) et les associations de parents de l’école  (ventes de goûters, chocolats, fleurs, opération rentrée discount…)

Par ailleurs, la caisse des écoles rembourse à la coopérative de l’école les dépenses concernant les projets pédagogiques à hauteur des sommes validées en commission caisse des écoles.

Les projets pédagogiques 2023/2024 financés en partie par la caisse des écoles

Pour l’année 2023 / 2024, 32 projets pédagogiques ont été présentés par les professeurs dont

• 28 ont obtenu un financement de la part de la caisse des écoles
• 2 seront financés en tant qu’investissement par la caisse des écoles
• 2 projets ont été refusés

Voici ci-dessous la liste des projets présentés par école :

4 écoles (Jules Ferry, Jean Jaurès, Les Martinets et George Sand) n’ont pas demandé de financement à la caisse des écoles pour leurs projets pédagogiques.

En 2023-2024, c’est donc un budget autour de 25 000 € qui a été consacré aux projets pédagogiques. A noter également que suite à la réduction du nombre de classes découvertes prises en charge par la Ville, plusieurs écoles ont choisi d’utiliser le budget alloué par la caisse des écoles pour financer en partie une classe découverte auto-financée.

A la lumière de l’analyse des budget de la caisse des écoles depuis les années Covid, les représentants PERM ont demandé que le budget alloué aux projets pédagogiques soit augmenté et que le maximum de budget par école soit défini de façon proportionnelle au nombre de classes. Ces demandes seront réitérées lors du vote du budget 2024.